Politique de Remboursement
Chez DevtiCloud, la satisfaction de nos clients est au cœur de nos priorités. Cette politique de remboursement explique les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les services achetés sur notre plateforme.
1. Conditions générales
Les services proposés par DevtiCloud sont des produits numériques (hébergement, serveurs, domaines, messagerie, etc.) activés immédiatement après le paiement.
De ce fait, certaines restrictions s’appliquent concernant le droit de rétractation et les demandes de remboursement, conformément à la législation en vigueur sur les services numériques.
2. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client reconnaît que la fourniture d’un service numérique commencé avec son accord avant la fin du délai légal de rétractation entraîne la perte de ce droit.
Ainsi, dès lors qu’un service est activé (hébergement, domaine, VPS, e-mail, licence, etc.), le droit de rétractation ne s’applique plus.
3. Cas de remboursement acceptés
Un remboursement total ou partiel peut être accordé dans les cas suivants :
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Erreur de facturation ou paiement en double : remboursement intégral du montant payé en trop.
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Service non livré dans un délai de 72 heures après validation du paiement (hors retards imputables au client).
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Panne ou dysfonctionnement majeur non résolu par notre support dans les 7 jours suivant la notification écrite du client.
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Annulation avant activation du service (dans le cas où le service n’a pas encore été provisionné).
Dans ces cas, le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé initialement.
4. Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
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Activation du service déjà effectuée (hébergement, domaine, VPS, licence, e-mail).
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Résiliation volontaire du client sans motif technique valable.
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Mauvaise configuration, suppression ou perte de données causée par le client.
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Inactivité prolongée, suspension ou blocage du compte pour non-respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
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Nom de domaine acheté ou transféré (produit non remboursable une fois enregistré).
Les noms de domaine, certificats SSL, adresses IP dédiées et licences logicielles ne sont jamais remboursables une fois commandés.
5. Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, le client doit :
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Envoyer une demande par e-mail à admin@devtitechnologie.com ou via son espace client.
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Indiquer le numéro de commande, la date d’achat et la raison détaillée de la demande.
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Attendre la vérification et validation par notre service comptabilité (sous 7 à 14 jours ouvrables).
Une réponse officielle sera envoyée par e-mail. En cas d’approbation, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
6. Bons, crédits et remboursements internes
Dans certains cas, au lieu d’un remboursement monétaire, DevtiCloud peut proposer :
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Un crédit équivalent sur le compte client pour une future commande.
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Une extension gratuite de service équivalente à la valeur du montant concerné.
Ces alternatives seront toujours soumises à l’accord du client.
7. Services tiers et partenaires
Si un service acheté sur DevtiCloud est fourni par un partenaire tiers (ex. licences cPanel, Plesk, Google Workspace, etc.), la politique de remboursement applicable sera celle du fournisseur concerné.
8. Modifications de la politique
DevtiCloud se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à l’évolution de la législation ou améliorer la clarté des conditions.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant la politique de remboursement :
DevtiCloud
Bureau N° T203, 2éme étage, Technopark Tanger, Maroc
admin@devtitechnologie.com
