Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur DevtiCloud 
En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos produits ou plateformes.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de gestion des services proposés par DevtiCloud, notamment :

  • Hébergement mutualisé, VPS et serveurs dédiés ;

  • Enregistrement et gestion de noms de domaine ;

  • Messagerie professionnelle ;

  • Solutions cloud et automatisation (n8n) ;

  • Services de développement, sécurité et maintenance web.

2. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Toute commande, création de compte ou utilisation de nos services vaut acceptation pleine et entière de ces CGU.

Si le client refuse ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site et les services de DevtiCloud.

3. Accès aux services

3.1 Disponibilité

DevtiCloud s’engage à assurer un taux de disponibilité de 99,9 %, sauf opérations de maintenance programmée.
Toute interruption planifiée sera, dans la mesure du possible, annoncée à l’avance via e-mail ou tableau de bord client.

3.2 Conditions d’accès

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte client sécurisé.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.3 Suspension et résiliation

DevtiCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de :

  • Non-paiement ou factures impayées,

  • Activités suspectes ou frauduleuses,

  • Violation des présentes CGU,

  • Utilisation abusive des ressources.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte,

  • Utiliser les services conformément à la législation marocaine et internationale,

  • Ne pas utiliser DevtiCloud pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou frauduleux,

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers,

  • Ne pas mener d’activités pouvant compromettre la sécurité, la stabilité ou la réputation de la plateforme.

 

5. Responsabilités de DevtiCloud

5.1 Engagements

DevtiCloud s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

  • La qualité, la sécurité et la continuité de ses services,

  • Une assistance technique réactive via les canaux officiels,

  • La protection des données hébergées sur ses serveurs.

5.2 Limitation de responsabilité

DevtiCloud ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires de service dues à la maintenance,

  • Des pertes de données résultant d’une mauvaise manipulation du client,

  • Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.),

  • Des dysfonctionnements imputables à des tiers (registre de domaines, fournisseurs d’accès, etc.).

Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses fichiers et bases de données.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code, design, etc.) est la propriété exclusive de DevtiCloud et protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Modification des services et des conditions

DevtiCloud se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • Les fonctionnalités de ses services,

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification prend effet à la date de sa publication sur le site. Les clients seront informés des changements majeurs par e-mail.

8. Résiliation

Le client peut résilier son compte à tout moment via l’espace client ou en contactant le support.
Toute résiliation n’entraîne pas de remboursement, sauf dans les cas prévus par la Politique de Remboursement.

DevtiCloud se réserve le droit de supprimer définitivement un compte après 60 jours d’inactivité ou de non-renouvellement.

9. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant nos services ou l’application des présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

DevtiCloud

Bureau N° T203, 2éme étage, Technopark Tanger, Maroc
admin@devtitechnologie.com